Jennifer Corny1,2, D.Pharm., Elaine Pelletier3, B.Pharm., M.Sc., Pierre Gaudreault4,5,6, MD, FRCP, Jean-François Bussières7,8,, B.Pharm., M.Sc., MBA, FCSHP
Reçu le 2 février 2015; Accepté après révision le 14 octobre 2015
L’exercice de la pharmacie ne peut se faire sans connaître l’ensemble du cadre juridique et normatif qui y est applicable. La preuve en est que les normes de pratique proposées par plusieurs associations, comme l’Association des pharmaciens du Canada1, la Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux2 et le Conseil canadien de l’agrément des programmes de pharmacie3 recommandent d’intégrer à la formation et à l’exercice de la profession une mise à jour périodique liée à l’évolution du cadre juridique. Au Canada, il existe deux niveaux de juridictions, et chaque pharmacien doit être exposé aux lois fédérales ainsi qu’aux lois de la province où il exerce. Dans le cadre de sa formation universitaire, chaque étudiant en pharmacie reçoit une instruction sur ce cadre juridique, selon des modalités propres à chaque faculté4,5.
En octobre 2013, dans le cadre d’un stage à thématique optionnelle qui s’est déroulé à la Faculté de pharmacie de l’Université de Montréal, nous avons mené une enquête afin d’évaluer le degré d’exposition d’étudiants en pharmacie et de pharmaciens à la législation pharmaceutique et la manière dont ils percevaient cette législation. Cette enquête, dans le cadre de laquelle on a interrogé 1 049 personnes (919 pharmaciens du Québec et 130 étudiants québécois de l’Université Laval et de l’Université de Montréal), a montré que la quasi-totalité des personnes sondées était en faveur de la mise en place d’outils en ligne facilitant l’accès à des résumés de décisions juridiques6.
En réponse à cette demande, nous avons établi une méthode structurée visant à sélectionner, résumer et commenter les principales décisions juridiques concernant des pharmaciens ou leurs commettants7. Une recherche sur les sites des tribunaux judiciaires du Québec8 et de CanLii9, à l’aide des termes « pharmacie », « pharmaciens » et « médicaments » en texte libre, a permis de sélectionner les décisions ciblées pour l’élaboration du blogue. Trois étudiants en pharmacie ont procédé à la sélection de plus de 80 décisions relevant d’un tribunal disciplinaire, civil, pénal ou de la Cour des petites créances. Chaque décision a été codée avec au moins un mot clé afin d’établir un portrait des décisions retenues (tableau I). Un guide de rédaction amélioré au fil du stage, qui prévoyait la citation intégrale d’extraits pour réduire les difficultés d’interprétation, a servi à rédiger le résumé des décisions. Ce guide comprend également des champs prédéterminés, y compris le numéro de dossier et la date de jugement, les chefs d’accusations et sanctions, et le résumé de l’élément déclencheur, des faits et des décisions. Les membres de l’équipe de recherche ont revu les décisions retenues et les ont anonymisées.
Tableau I Profil des décisions juridiques concernant un pharmacien retenues en date du 1er janvier 2015
Afin d’encourager la diffusion et le transfert des connaissances au plus grand nombre de pharmaciens, un blogue Wordpress a été créé et mis en ligne en août 201410. Une quatrième étudiante a donc travaillé à la mise en route du blogue, à la révision des contenus et à la sélection et la planification des publications. À ce jour, 58 décisions ont été publiées ou planifiées pour publication sur le blogue. Outre la mise en ligne d’une décision commentée par semaine, le blogue comporte une liste de documents pertinents, des règles relatives aux citations juridiques, des hyperliens pertinents, nos publications en lien avec ce projet et un recueil des décisions commentées jusqu’à maintenant. Un historique des modifications législatives provinciales applicables à l’exercice de la pharmacie a été ajouté en 2015 et un historique fédéral sera ajouté en 2016. Les internautes intéressés peuvent s’abonner au blogue sans frais.
Ce blogue représente une initiative québécoise originale qui contribue à augmenter l’accès aux décisions juridiques entourant l’exercice de la pharmacie. L’Ordre des pharmaciens du Québec en a fait mention dans le numéro d’hiver 2015 de son bulletin L’interaction11. La diffusion à plus large échelle du blogue peut contribuer à améliorer la connaissance de la législation pharmaceutique qu’ont les pharmaciens et autres intervenants du monde de la santé.
Aucun financement en relation avec le présent article n’a été déclaré par les auteurs.
Tous les auteurs ont rempli et soumis le formulaire de l’ICMJE pour la divulgation de conflits d’intérêts potentiels. Les auteurs n’ont déclaré aucun conflit d’intérêts en relation avec le présent article.
1. Canadian Pharmacists Association. Blueprint for pharmacy. Our way forward. [en ligne] http://www.blueprintforpharmacy.ca/docs/pdfs/blueprint-priorities---our-way-forward-2013---june-2013.pdf. (site visité le 19 janvier 2015).
2. Canadian Society of Hospital Pharmacy. Professional hospital pharmacy practice: standards (2003). [en ligne] http://www.cshp.ca/dms/dmsView/1_Standards_2003.pdf (site visité le 19 janvier 2015).
3. Canadian Council on Accreditation of Pharmacy Programs. Normes et directives pour l’agrément des programmes de formation professionnelle de premier cycle en pharmacie. [en ligne] http://www.ccapp-accredit.ca/site/pdfs/university/CCAPP_accred_standards_degree_2012_French.pdf (site visité le 25 août 2014).
4. Université de Montréal. Faculté de pharmacie. Le pharmacien et la loi. PHA1215. [en ligne] https://admission.umontreal.ca/cours-et-horaires/cours/pha-1215/ (site visité le 19 janvier 2015).
5. Université Laval. Faculté de pharmacie. Doctorat de premier cycle en pharmacie. Description officielle. Structure du programme. [en ligne] http://www2.ulaval.ca/les-etudes/programmes/repertoire/details/doctorat-de-premier-cycleen-pharmacie-pharm-d.html#descriptionofficielle&structure-programme (site visité le 19 janvier 2015).
6. Yang M, Doyon-Lapointe A, Lazaroae G, Boisvert A, Bonnier M, Corny J et coll. Exposition et perceptions des étudiants en pharmacie et des pharmaciens à la législation pharmaceutique. Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec. Communication affichée. Congrès annuel. 15–17 avril 2015, Québec, Québec, Canada. Pharmactuel 2015;48:182.
7. Hoang NM, Bonnier M, Bussières JF. Au nom des lois… perspectives sur les jugements relatifs à la pratique pharmaceutique. Pharmactuel 2012;45:227–30.
8. Gouvernement du Québec. Tribunaux judiciaires du Québec. [en ligne] http://www.tribunaux.qc.ca/ (site visité le 26 janvier 2015).
9. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. [en ligne] https://www.canlii.org/fr/index.html (site visité le 26 janvier 2015).
10. Législation et systèmes de soins – pharmacie. [en ligne] https://lsspharmacie.wordpress.com/ (site visité le 19 janvier 2015).
11. Ordre des pharmaciens du Québec. Nul ne peut ignorer la loi. Un blogue utile à votre pratique. L’Interaction 2015(hiver);4(2):11. [en ligne] http://www.opq.org/cms/Media/2036_38_fr-CA_0_Interaction_Hiver_2015_final_Web.pdf (site visité le 19 janvier 2015).
PHARMACTUEL, Vol. 48, No. 4, 2015