Utilisation du terme « raisonnable » dans les textes juridiques et normatifs applicables à l’exercice de la pharmacie

Claire Lambert de Cursay, Anne-Marie Savard, Annie Roy, Denis Lebel, Jean-François Bussières

Résumé


Résumé

Mise en contexte : Les professionnels de la santé sont amenés à faire des choix au quotidien. Le législateur et différentes autorités en santé ont choisi de baliser le caractère raisonnable de plusieurs dimensions applicables à l’exercice des professions de la santé.

Objectif : L’objectif principal de cette étude descriptive est de déterminer et de commenter la fréquence de l’usage du terme « raisonnable » et de termes apparentés dans les textes juridiques et normatifs au Québec sur une période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2017.

Méthode : Dans un premier temps, nous avons recensé l’utilisation du terme « raisonnable » et de termes apparentés dans les textes juridiques à partir du site Web de l’Institut canadien d’information juridique CanLII. Dans un deuxième temps, nous avons recherché toutes les mentions du terme « raisonnable » dans la 13e édition de l’ouvrage Législation et systèmes de soins.

Résultats : Dans l’onglet Décisions du site Web de CanLII, nous avons recensé 137 970 occurrences du terme « raisonnable » et des termes qui lui sont apparentés, figurant dans des jugements rendus du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2017, et 4136 occurrences dans l’onglet Législation qui décrit des lois et règlements en vigueur au 31 décembre 2017. À partir de la 13e édition de Législation et systèmes de soins, nous avons rencontré 64 fois la mention du terme « raisonnable » et 36 extraits comportant la mention « raisonnable ».

Conclusion : Cette étude met en évidence l’importance du terme « raisonnable » dans les textes juridiques et normatifs applicables à l’exercice de la pharmacie. Nous pensons qu’il est nécessaire que les pharmaciens et les chefs de départements de pharmacie se familiarisent avec le concept de raisonnabilité, puisque les gestes qu’ils posent et les décisions qu’ils prennent doivent s’inscrire dans les limites de leur caractère raisonnable.

Abstract

Background: Health professionals have to make choices on a daily basis. The legislator and different health authorities have chosen to define the reasonableness of several aspects applicable to health profession practice.
Objective: The primary objective of this descriptive study was to determine and comment on the frequency of the use of the term “raisonnable” (reasonable) and related terms in legal and normative texts in Quebec during the period from January 1, 2008 to December 31, 2017.

Method: First, we took an inventory of the use of “raisonnable” and related terms in legal texts via the website of the Canadian Legal Information Institute (CanLII). Second, we searched for all occurrences of “raisonnable” in the 13th edition of the book entitled Législation et systèmes de soins (Legislation and health-care systems).

Results: In the Decisions tab on CanLII’s website, we found 137,970 occurrences of “raisonnable” and related terms in judgements rendered from January 1, 2008 to December 31, 2017, and we noted 4,136 occurrences in the Legislation tab, which contained the statutes and regulations in effect as at December 31, 2017. In the 13th edition of Législation et systèmes de soins, we found 64 occurrences of “raisonnable” and 36 excerpts containing this term.

Conclusion: This study showed the prevalence of the term “raisonnable” in legal and normative texts applicable to pharmacy practice. It is our view that pharmacists and chief pharmacists should familiarize themselves with the concept of reasonableness because the procedures they perform and the decisions they make have to fall within the limits of being reasonable.


Mots-clés


Législation; pharmacie; raisonnable; santé; Health; legislation; pharmacy; reasonable

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Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Canada ISSN 0834-065X (version papier) ISSN 2291-3025 (version électronique)